Permis d'aménager
N° PA 01629222N0001
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
SARL ACHATS VENTES SERVICES EUROPE
Adresse du terrain
CHAMPS DE LA GARENNE RUFFEC 16700
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 10 · AY 7 · AY 66
Superficie du terrain
57621 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationSARL ACHATS VENTES SERVICES EUROPE
SIRET40516763600027
SIREN405167636
Code postal16700
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
AdresseCHAMPS DE LA GARENNE RUFFEC 16700
ParcellesAY 10 · AY 7 · AY 66
Superficie terrain57621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.