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Permis de construire
N° PC 04624321C0003
Ville de Rueyres · 46120
Bénéficiaire
LE DEPOT
Adresse du terrain
SENEJOULS RUEYRES 46120
Date d'autorisation
30/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 109 · 0C 117
Superficie du terrain
7290 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

DénominationLE DEPOT
SIRET81108273400013
SIREN811082734
Code postal46120
LocalitéANGLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRueyres (46243)
Code postal46120
AdresseSENEJOULS RUEYRES 46120
Parcelles0C 109 · 0C 117
Superficie terrain7290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo244 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.