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Permis de construire
N° PC 04624320F0002
Ville de Rueyres · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTAGEL RUEYRES 46120
Date d'autorisation
01/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 261 · 0A 973
Superficie du terrain
3975 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

Code postal46120
LocalitéRUEYRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRueyres (46243)
Code postal46120
AdresseMONTAGEL RUEYRES 46120
Parcelles0A 261 · 0A 973
Superficie terrain3975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant102 m²
Surface habitable issue de transfo207 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.