Permis de construire n° PC 04624314F0003 à Rueyres

Permis de construire

N° PC 04624314F0003

Ville de Rueyres · 46120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMBOU RUEYRES 46120

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 846

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/01/2015

Date d'autorisation27/05/2014

Ouverture du chantier24/06/2014

Achèvement des travaux26/01/2015

👤Demandeur

Code postal46500

LocalitéBIO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRueyres (46243)

Code postal46120

AdresseCAMBOU RUEYRES 46120

ParcellesA 846

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.