Permis de démolir
N° PD 04624316F0003
Ville de Rueyres · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LASBORIE RUEYRES 46120
Date d'autorisation
01/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 807
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/05/2016

👤Demandeur

Code postal46120
LocalitéRUEYRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRueyres (46243)
Code postal46120
AdresseLASBORIE RUEYRES 46120
ParcellesA 807
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.