Déclaration préalable de travaux
N° DP 0462432500005
Ville de Rueyres · 46120
Bénéficiaire
SOLAR PORTFOLIO 10
Adresse du terrain
LE FERRAL RUEYRES 46120
Date d'autorisation
17/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 514 · B 517 · B 518
Superficie du terrain
28445 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/08/2025

👤Demandeur

DénominationSOLAR PORTFOLIO 10
SIRET81936518000028
SIREN819365180
Code postal75116
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRueyres (46243)
Code postal46120
AdresseLE FERRAL RUEYRES 46120
ParcellesB 514 · B 517 · B 518
Superficie terrain28445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.