Permis de construire
N° PC 04624322F0005
Ville de Rueyres · 46120
Bénéficiaire
DU MAS D AUJOU
Adresse du terrain
. . RUEYRES 46120
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 483 · 0A 484 · 0A 485
Superficie du terrain
1360 m²
Surface locaux créée
520 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationDU MAS D AUJOU
SIRET39423288800013
SIREN394232888
Code postal46120
LocalitéRUEYRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRueyres (46243)
Code postal46120
Adresse. . RUEYRES 46120
Parcelles0A 483 · 0A 484 · 0A 485
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée520 m²
Surface agricole créée520 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.