Permis de construire
N° PC 04624321C0001
Ville de Rueyres · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBES LONGUES RUEYRES 46120
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 420
Superficie du terrain
8650 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/05/2021

👤Demandeur

Code postal46120
LocalitéRUEYRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRueyres (46243)
Code postal46120
AdresseCOMBES LONGUES RUEYRES 46120
Parcelles0A 420
Superficie terrain8650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2605 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant2605 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.