Permis de construire n° PC 04624316F0009 à Rueyres

Permis de construire

N° PC 04624316F0009

Ville de Rueyres · 46120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ESTOUILLOUX RUEYRES 46120

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/09/2016

👤Demandeur

Code postal46120

LocalitéRUEYRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRueyres (46243)

Code postal46120

AdresseLES ESTOUILLOUX RUEYRES 46120

ParcellesC 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée272 m²

Surface agricole créée272 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.