Permis d'aménager
N° PA 05951824Z0001
Ville de Ruesnes · 59530
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUESNES
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU ET RUE DE L RUESNES 59530
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 858 · A 406 · A 409
Superficie du terrain
4124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUESNES
SIRET21590518300012
SIREN215905183
Code postal59530
LocalitéRUESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRuesnes (59518)
Code postal59530
AdresseRUE DU CHATEAU ET RUE DE L RUESNES 59530
ParcellesA 858 · A 406 · A 409
Superficie terrain4124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.