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Permis de construire
N° PC 05951820Z0002
Ville de Ruesnes · 59530
Bénéficiaire
FERME DE MORMAL
Adresse du terrain
12 RUE DE BERMERAIN RUESNES
Date d'autorisation
15/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1299 · A 261 · A 257
Superficie du terrain
10126 m²
Surface locaux créée
612 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/02/2021
Ouverture du chantier15/04/2021
Achèvement des travaux16/07/2021

👤Demandeur

DénominationFERME DE MORMAL
SIRET80932198700012
SIREN809321987
Code postal59530
LocalitéRUESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRuesnes (59518)
Code postal59530
Adresse12 RUE DE BERMERAIN RUESNES
ParcellesA 1299 · A 261 · A 257
Superficie terrain10126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1435 m²
Surface locaux créée612 m²
Surface agricole avant1435 m²
Surface agricole créée612 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.