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Permis de construire
N° PC 05951815Z0003
Ville de Ruesnes · 59530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE VILLAGE RUESNES 59530
Date d'autorisation
22/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 259
Superficie du terrain
6880 m²
Surface locaux créée
1558 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

Code postal59530
LocalitéRUESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRuesnes (59518)
Code postal59530
AdresseLD LE VILLAGE RUESNES 59530
ParcellesA 259
Superficie terrain6880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée1558 m²
Surface agricole avant500 m²
Surface agricole créée1558 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.