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Permis de construire
N° PC 05951819Z0003
Ville de Ruesnes · 59530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU QUESNOY RUESNES 59530
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1307 · A 1305 · A 1303
Superficie du terrain
1027 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

Code postal59530
LocalitéRUESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRuesnes (59518)
Code postal59530
AdresseRUE DU QUESNOY RUESNES 59530
ParcellesA 1307 · A 1305 · A 1303
Superficie terrain1027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée146 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.