Permis de construire n° PC 05951817Z0006 à Ruesnes

Permis de construire

N° PC 05951817Z0006

Ville de Ruesnes · 59530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU POINT D ARRET RUESNES 59530

Date d'autorisation

14/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1268 · A 1267

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/01/2018

Ouverture du chantier16/02/2018

👤Demandeur

Code postal59530

LocalitéRUESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRuesnes (59518)

Code postal59530

Adresse3 RUE DU POINT D ARRET RUESNES 59530

ParcellesA 1268 · A 1267

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.