Permis d'aménager n° PA 06828914D0001 à Ruelisheim

Permis d'aménager

N° PA 06828914D0001

Ville de Ruelisheim · 68270

Bénéficiaire

FONCIERE HUGUES AURELE

Adresse du terrain

RUE DES PRES FERME DES VERGERS RUELISHEIM 68270

Date d'autorisation

20/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 27 · 06 28 · 06 29

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/11/2017

Date d'autorisation20/01/2015

Ouverture du chantier20/12/2015

Achèvement des travaux28/11/2017

👤Demandeur

DénominationFONCIERE HUGUES AURELE

SIRET40820203400018

SIREN408202034

Code postal68400

LocalitéRIEDISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRuelisheim (68289)

Code postal68270

AdresseRUE DES PRES FERME DES VERGERS RUELISHEIM 68270

Parcelles06 27 · 06 28 · 06 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.