Déclaration préalable de travaux n° DP 06828923D0073 à Ruelisheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06828923D0073

Ville de Ruelisheim · 68270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU 14 JUILLET RUELISHEIM 68270

Date d'autorisation

17/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 386

Superficie du terrain

653 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/01/2024

👤Demandeur

Code postal68270

LocalitéRUELISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRuelisheim (68289)

Code postal68270

Adresse4 RUE DU 14 JUILLET RUELISHEIM 68270

Parcelles05 386

Superficie terrain653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.