1. Accueil
  2. Cadastre Ruelisheim
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 06828922D0002
Permis de démolir
N° PD 06828922D0002
Ville de Ruelisheim · 68270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 A RUE DE L EGLISE RUELISHEIM 68270
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 224 · 01 227
Superficie du terrain
1113 m²
← Toutes les autorisations à Ruelisheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

Code postal68270
LocalitéRUELISHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRuelisheim (68289)
Code postal68270
Adresse14 A RUE DE L EGLISE RUELISHEIM 68270
Parcelles01 224 · 01 227
Superficie terrain1113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.