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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06828913D0013
Ville de Ruelisheim · 68270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE VERTE RUELISHEIM 68270
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 68
Superficie du terrain
230 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux21/07/2013

👤Demandeur

Code postal68270
LocalitéRUELISHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRuelisheim (68289)
Code postal68270
Adresse5 RUE VERTE RUELISHEIM 68270
Parcelles03 68
Superficie terrain230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable issue de transfo18 m²
Surface habitable transformée18 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.