Permis de construire n° PC 06828919D0004 à Ruelisheim

Permis de construire

N° PC 06828919D0004

Ville de Ruelisheim · 68270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU 14 JUILLET RUELISHEIM 68270

Date d'autorisation

18/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 357

Superficie du terrain

691 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/02/2019

Ouverture du chantier16/03/2019

👤Demandeur

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRuelisheim (68289)

Code postal68270

Adresse9 RUE DU 14 JUILLET RUELISHEIM 68270

Parcelles05 357

Superficie terrain691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée197 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.