Permis de construire n° PC 06828918D0049 à Ruelisheim

Permis de construire

N° PC 06828918D0049

Ville de Ruelisheim · 68270

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

15 RUE DE LA CHAPELLE RUELISHEIM 68270

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 480

Superficie du terrain

2264 m²

Logements créés

Surface habitable créée

962 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/05/2019

Ouverture du chantier29/10/2019

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRuelisheim (68289)

Code postal68270

Adresse15 RUE DE LA CHAPELLE RUELISHEIM 68270

Parcelles28 480

Superficie terrain2264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 1 pièce1

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée962 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.