Permis de construire n° PC 06828914D0010 à Ruelisheim

Permis de construire

N° PC 06828914D0010

Ville de Ruelisheim · 68270

Bénéficiaire

SCI MARTINE

Adresse du terrain

15 RUE DE L ILLL RUELISHEIM 68270

Date d'autorisation

15/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 147 · 02 143

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/10/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MARTINE

SIRET52831305900016

SIREN528313059

Code postal68270

LocalitéRUELISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRuelisheim (68289)

Code postal68270

Adresse15 RUE DE L ILLL RUELISHEIM 68270

Parcelles02 147 · 02 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant474 m²

Surface habitable créée47 m²

Surface habitable issue de transfo158 m²

Surface habitable transformée158 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.