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Permis de construire
N° PC 06828912D0013
Ville de Ruelisheim · 68270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PRES LOTISSEMENT DES PRES RUELISHEIM 68270
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LO 13 · LO 12 · 06 293
Superficie du terrain
1224 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
380 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

Code postal68270
LocalitéWITTENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRuelisheim (68289)
Code postal68270
AdresseRUE DES PRES LOTISSEMENT DES PRES RUELISHEIM 68270
ParcellesLO 13 · LO 12 · 06 293
Superficie terrain1224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée380 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.