Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920632500201
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
SCI FT RUEIL-MALMAISON
Adresse du terrain
48-52 AVENUE PAUL DOUMER RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
07/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 489
Superficie du terrain
6924 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI FT RUEIL-MALMAISON
SIRET79752986400010
SIREN797529864
Code postal14650
LocalitéCARPIQUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse48-52 AVENUE PAUL DOUMER RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAH 489
Superficie terrain6924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée9 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.