Déclaration préalable de travaux n° DP 0920632300466 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920632300466

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

PALOMANO

Adresse du terrain

PLACE DU DOCTEUR JEAN BRU RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 38 · AK 39 · AK 40

Superficie du terrain

1300 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationPALOMANO

SIRET89092202400017

SIREN890922024

Code postal78380

LocalitéBOUGIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

AdressePLACE DU DOCTEUR JEAN BRU RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAK 38 · AK 39 · AK 40

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant699 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant699 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.