Déclaration préalable de travaux n° DP 0920632300061 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920632300061

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rueil-Malmaison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.