Déclaration préalable de travaux n° DP 0920632300058 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920632300058

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SURESNES

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA GRILLE VERTE RUEIL MALMAISON

Date d'autorisation

07/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 41

Superficie du terrain

14770 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SURESNES

SIRET21920073000014

SIREN219200730

Code postal92151

LocalitéSURESNES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

AdresseCHEMIN DE LA GRILLE VERTE RUEIL MALMAISON

ParcellesBM 41

Superficie terrain14770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.