Déclaration préalable de travaux n° DP 0920632200311 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920632200311

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Adresse du terrain

8 RUE DU COMMANDANT JACQUOT RUEIL MALMAISON

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 296

Superficie du terrain

20515 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON

SIRET21920063100014

SIREN219200631

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse8 RUE DU COMMANDANT JACQUOT RUEIL MALMAISON

ParcellesBS 296

Superficie terrain20515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant610 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.