Déclaration préalable de travaux n° DP 0920632200307 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920632200307

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

OGEC INSTITUTION NOTRE DAME

Adresse du terrain

7 ALLEE JEAN-BAPTISTE LULLY RUEIL MALMAISON

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 427

Superficie du terrain

1907 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rueil-Malmaison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationOGEC INSTITUTION NOTRE DAME

SIRET78544308600034

SIREN785443086

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse7 ALLEE JEAN-BAPTISTE LULLY RUEIL MALMAISON

ParcellesAX 427

Superficie terrain1907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2020 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant2020 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.