Déclaration préalable de travaux n° DP 0920632000224 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920632000224

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

AU VERRE SIFFLE

Adresse du terrain

1 PASSAGE D'ARCOLE RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

11/09/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 936

Superficie du terrain

4622 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/09/2020

👤Demandeur

DénominationAU VERRE SIFFLE

SIRET83444177600012

SIREN834441776

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse1 PASSAGE D'ARCOLE RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAR 936

Superficie terrain4622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant66 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.