Déclaration préalable de travaux n° DP 0920631700032 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920631700032

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU

Adresse du terrain

61 RUE DU GENERAL DE MIRIBEL RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 115

Superficie du terrain

22900 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rueil-Malmaison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationCENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU

SIRET78544310200013

SIREN785443102

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse61 RUE DU GENERAL DE MIRIBEL RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesBX 115

Superficie terrain22900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1375 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1375 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.