Déclaration préalable de travaux n° DP 0920631600292 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920631600292

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

MOBIFOOD

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/09/2016

Ouverture du chantier27/09/2016

Achèvement des travaux07/10/2016

👤Demandeur

DénominationMOBIFOOD

SIRET82040313700012

SIREN820403137

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux transformée47 m²

Surface commerce avant47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.