Déclaration préalable de travaux n° DP 0920631600220 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920631600220

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

SCI RUEIL AVENUE DU 18 JUIN

Adresse du terrain

6 AV DU DIX HUIT JUIN 1940 RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

31/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 813

Superficie du terrain

2913 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI RUEIL AVENUE DU 18 JUIN

SIREN788459048

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse6 AV DU DIX HUIT JUIN 1940 RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesBD 813

Superficie terrain2913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux transformée133 m²

Surface commerce avant133 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.