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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920631600071
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
ASS DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES
Adresse du terrain
27 RUE NADAR RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 477
Superficie du terrain
6310 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationASS DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES
SIRET77566687800035
SIREN775666878
Code postal92245
LocalitéMALAKOFF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse27 RUE NADAR RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAS 477
Superficie terrain6310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.