Déclaration préalable de travaux n° DP 0920631500157 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920631500157

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

CVI PATIO

Adresse du terrain

104 AV ALBERT 1ER RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 319 · AD 320 · AD 322

Superficie du terrain

6654 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/07/2015

Ouverture du chantier02/03/2016

Achèvement des travaux11/07/2017

👤Demandeur

DénominationCVI PATIO

SIRET80166634800033

SIREN801666348

Code postal92200

LocalitéNEUILLY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse104 AV ALBERT 1ER RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAD 319 · AD 320 · AD 322

Superficie terrain6654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max8

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.