Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920631500157
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
CVI PATIO
Adresse du terrain
104 AV ALBERT 1ER RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
02/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 319 · AD 320 · AD 322
Superficie du terrain
6654 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/07/2015
Ouverture du chantier02/03/2016
Achèvement des travaux11/07/2017

👤Demandeur

DénominationCVI PATIO
SIRET80166634800033
SIREN801666348
Code postal92200
LocalitéNEUILLY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse104 AV ALBERT 1ER RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAD 319 · AD 320 · AD 322
Superficie terrain6654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max8
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.