Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920631500154
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
PICARD SURGELES
Adresse du terrain
21 RUE DU CHATEAU RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 303 · AR 304
Superficie du terrain
1523 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationPICARD SURGELES
SIRET78493968801617
SIREN784939688
Code postal92446
LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse21 RUE DU CHATEAU RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAR 303 · AR 304
Superficie terrain1523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant533 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant533 m²
Surface commerce créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.