Déclaration préalable de travaux n° DP 09206313C0220 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09206313C0220

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST

Adresse du terrain

16 AVENU DES CHATEAUPIEDS RUEIL MALMAISON 92500

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 201

Superficie du terrain

1302 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier05/10/2013

Achèvement des travaux13/10/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIA TRANSACTION SEINE OUEST

SIRET50335905100029

SIREN503359051

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse16 AVENU DES CHATEAUPIEDS RUEIL MALMAISON 92500

ParcellesAS 201

Superficie terrain1302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2154 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface commerce avant92 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.