Permis de construire
N° PC 0920632400100
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
SCCV RUEIL 18 JUIN 1940
Adresse du terrain
14-16 AVENUE DU 18 JUIN 1940 RUEIL MALMAISON
Date d'autorisation
07/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 8
Superficie du terrain
2879 m²
Surface locaux créée
173 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV RUEIL 18 JUIN 1940
SIRET98814041400018
SIREN988140414
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse14-16 AVENUE DU 18 JUIN 1940 RUEIL MALMAISON
ParcellesBD 8
Superficie terrain2879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2731 m²
Surface locaux créée173 m²
Surface locaux démolie2731 m²
Surface commerce avant2731 m²
Surface commerce créée173 m²
Surface commerce démolie2731 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.