Permis de construire n° PC 0920632400042 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920632400042

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

OGEC INSTITUTION NOTRE DAME

Adresse du terrain

10 RUE RENE CASSIN RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

05/02/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 209

Superficie du terrain

527 m²

Surface locaux créée

1515 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/02/2025

Ouverture du chantier03/06/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC INSTITUTION NOTRE DAME

SIRET78544308600018

SIREN785443086

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse10 RUE RENE CASSIN RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAR 209

Superficie terrain527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant571 m²

Surface locaux créée1515 m²

Surface locaux démolie571 m²

Surface publique avant571 m²

Surface publique créée1515 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.