Permis de construire n° PC 0920632300003 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920632300003

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS

Adresse du terrain

4 RUE EDOUARD MANET RUEIL MALMAISON

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 56

Superficie du terrain

17262 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS

SIRET31025799300025

SIREN310257993

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse4 RUE EDOUARD MANET RUEIL MALMAISON

ParcellesBP 56

Superficie terrain17262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6419 m²

Surface locaux transformée6419 m²

Surface publique avant6419 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.