Permis de construire
N° PC 0920632200028
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
Adresse du terrain
50 AVENUE OTHIS MYGATT RUEIL MALMAISON
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 13
Superficie du terrain
288828 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/07/2022
Ouverture du chantier01/01/2023
Achèvement des travaux15/11/2023

👤Demandeur

DénominationDE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
SIRET32303763000015
SIREN323037630
Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse50 AVENUE OTHIS MYGATT RUEIL MALMAISON
ParcellesBY 13
Superficie terrain288828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2960 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface locaux démolie16 m²
Surface publique avant2960 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.