Permis de construire n° PC 0920632000021 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920632000021

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU CHATEAU RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

16/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 214

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rueil-Malmaison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/09/2020

Ouverture du chantier07/10/2020

👤Demandeur

Code postal92500

LocalitéRUEIL MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse4 RUE DU CHATEAU RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAX 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface commerce avant225 m²

Surface commerce créée18 m²

Surface commerce démolie26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.