Permis de construire n° PC 0920631900028 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920631900028

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS

Adresse du terrain

LOT A4 ZAC DE L'ARSENA RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 495 · AK 496

Superficie du terrain

54010 m²

Surface locaux créée

611 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/06/2019

Ouverture du chantier25/07/2019

Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS

SIRET84092806300014

SIREN840928063

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

AdresseLOT A4 ZAC DE L'ARSENA RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAK 495 · AK 496

Superficie terrain54010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max10

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée611 m²

Surface publique créée611 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.