Permis de construire n° PC 0920631900011 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920631900011

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

7 RUE PEREIRE RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

18/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 270 · AC 271

Superficie du terrain

31180 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/04/2019

Ouverture du chantier01/10/2019

Achèvement des travaux31/07/2020

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343800015

SIREN775663438

Code postal75599

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse7 RUE PEREIRE RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAC 270 · AC 271

Superficie terrain31180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.