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Permis de construire
N° PC 0920631800149
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE
Adresse du terrain
RUE LEON HOURLIER RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
04/03/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 697
Superficie du terrain
5920 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/03/2019

👤Demandeur

DénominationSI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE
SIRET25780065600023
SIREN257800656
Code postal78420
LocalitéCARRIERES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
AdresseRUE LEON HOURLIER RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesBM 697
Superficie terrain5920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface locaux démolie65 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.