Permis de construire n° PC 0920631800094 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920631800094

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT A4 - ZAC DE L'ARSENAL RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 495 · AH 496

Superficie du terrain

4326 m²

Surface locaux créée

622 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

Code postal75003

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

AdresseLOT A4 - ZAC DE L'ARSENAL RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAH 495 · AH 496

Superficie terrain4326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée622 m²

Surface publique créée622 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.