Permis de construire n° PC 0920631800066 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920631800066

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

BIOSMOSE

Adresse du terrain

3 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

02/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 540

Superficie du terrain

582 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rueil-Malmaison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/07/2018

👤Demandeur

DénominationBIOSMOSE

SIRET39849292600041

SIREN398492926

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse3 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAR 540

Superficie terrain582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant271 m²

Surface commerce créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.