Permis de construire n° PC 0920631700108 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920631700108

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Adresse du terrain

49-51 QUAI DU HALAGE RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 204

Superficie du terrain

871 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/12/2017

Ouverture du chantier22/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON

SIRET21920063100014

SIREN219200631

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse49-51 QUAI DU HALAGE RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAV 204

Superficie terrain871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface commerce avant68 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.