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Permis de construire
N° PC 0920631700003
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Adresse du terrain
9-11 RUE JEAN EDELINE RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
04/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 939
Superficie du terrain
7634 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/04/2017
Ouverture du chantier08/05/2017
Achèvement des travaux04/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON
SIRET21920063100014
SIREN219200631
Code postal92501
LocalitéRUEIL-MALMAISON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse9-11 RUE JEAN EDELINE RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAR 939
Superficie terrain7634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4980 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface publique avant4980 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.