Permis de construire
N° PC 0920631600123
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
Adresse du terrain
50 AVENUE OTIS MYGATT RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 81 · BX 92 · BX 93
Superficie du terrain
363548 m²
Surface locaux créée
1972 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/03/2017
Ouverture du chantier10/07/2017

👤Demandeur

DénominationDE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
SIRET32303763000015
SIREN323037630
Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse50 AVENUE OTIS MYGATT RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesBX 81 · BX 92 · BX 93
Superficie terrain363548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40324 m²
Surface locaux créée1972 m²
Surface locaux démolie535 m²
Surface publique avant40324 m²
Surface publique créée1972 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.