Permis de construire
N° PC 0920631600081
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
SCI RUEIL D'ORVES BROSSOLETTE
Adresse du terrain
6 BIS RUE D'ESTIENNE D'ORVES RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 555 · AE 545 · AE 546
Superficie du terrain
3672 m²
Surface locaux créée
620 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/11/2016
Ouverture du chantier23/03/2018
Achèvement des travaux19/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI RUEIL D'ORVES BROSSOLETTE
SIRET81838724300012
SIREN818387243
Code postal92207
LocalitéNEUILLY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse6 BIS RUE D'ESTIENNE D'ORVES RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAE 555 · AE 545 · AE 546
Superficie terrain3672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée620 m²
Surface commerce créée620 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.