Permis de construire n° PC 0920631600081 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920631600081

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

SCI RUEIL D'ORVES BROSSOLETTE

Adresse du terrain

6 BIS RUE D'ESTIENNE D'ORVES RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 555 · AE 545 · AE 546

Superficie du terrain

3672 m²

Surface locaux créée

620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/11/2016

Ouverture du chantier23/03/2018

Achèvement des travaux19/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI RUEIL D'ORVES BROSSOLETTE

SIRET81838724300012

SIREN818387243

Code postal92207

LocalitéNEUILLY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse6 BIS RUE D'ESTIENNE D'ORVES RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAE 555 · AE 545 · AE 546

Superficie terrain3672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée620 m²

Surface commerce créée620 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.